Entretien des parties communes : obligations et bonnes pratiques
Hall, escaliers, terrasses, ascenseur : quelles sont les règles d'entretien et qui est responsable de quoi ?
Les parties communes sont la propriété collective de tous les copropriétaires. Leur entretien est une responsabilité partagée, organisée par le syndic et financée par les charges communes.
Qu'est-ce qu'une partie commune ?
- Les gros murs porteurs et les façades
- Les toits, terrasses et toitures
- Les halls d'entrée, couloirs et escaliers
- Les ascenseurs et locaux techniques
- Le sous-sol, parking et local poubelles
- Les canalisations communes (eau, électricité, gaz)
L'entretien courant
Le nettoyage des parties communes, l'entretien des espaces verts et les petites réparations relèvent du budget de fonctionnement courant. Ils sont votés dans le budget prévisionnel et peuvent être délégués à des prestataires extérieurs.
Les grosses réparations
Le ravalement de façade, la réfection de toiture ou le remplacement d'ascenseur sont des travaux importants. Ils doivent être votés en AG à la majorité absolue et peuvent être financés par le fonds de travaux ou par appel de fonds spécial.
Qui est responsable des dégâts ?
Si un dégât des eaux provient d'une partie commune, c'est l'assurance de la copropriété qui prend en charge. Si l'origine est dans un lot privatif, c'est l'assurance individuelle du copropriétaire. En cas de doute, l'expertise contradictoire est recommandée.
Bonne pratique
Faites réaliser un état des lieux des parties communes chaque année. Ce document sert de base pour planifier les travaux et justifier les dépenses en AG.
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