CGU — Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nabori (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »), accessible à l'adresse nabori.ma et à toute URL associée, éditée par la société Nabori.

Nabori est une solution SaaS dédiée à la gestion des copropriétés au Maroc, permettant aux syndics bénévoles et professionnels, ainsi qu'aux copropriétaires, de gérer les charges, assemblées générales, relances, documents et communications liés à leur résidence.

L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

1. Définitions

• Nabori : La société éditrice du Service.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit syndic, copropriétaire ou membre du conseil syndical.
• Compte : L'espace personnel de l'Utilisateur, créé lors de son inscription, permettant l'accès aux fonctionnalités du Service.
• Résidence : Tout immeuble en copropriété géré via la Plateforme.
• Contenu : L'ensemble des données, documents, messages et informations transmis ou stockés par l'Utilisateur via le Service.
• Phase bêta : Période de lancement en accès anticipé, pendant laquelle le Service est proposé gratuitement et peut évoluer.

2. Accès au Service

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter conformément au droit marocain. En créant un Compte, l'Utilisateur déclare remplir ces conditions.

Pendant la phase bêta, l'accès est soumis à validation par Nabori. Nabori se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans obligation de justification.

Nabori se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès au Service à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans que cela engage sa responsabilité.

3. Inscription et Compte

La création d'un Compte nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son Compte. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Nabori à l'adressecontact@nabori.ma.

Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul Compte. La création de comptes multiples ou frauduleux est interdite et peut entraîner la suspension immédiate de l'accès.

4. Description du Service

Nabori met à la disposition des Utilisateurs les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des charges communes et appels de fonds
• Suivi des paiements et relances automatiques (WhatsApp, email, SMS)
• Organisation et convocation des assemblées générales
• Communication et diffusion d'informations aux résidents
• Archivage et gestion documentaire (PV, contrats, factures)
• Tableau de bord financier et exports comptables
• Assistance juridique contextuelle relative à la loi 18-00

Le Service est fourni « en l'état » pendant la phase bêta. Nabori ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions, et s'engage à les corriger dans les meilleurs délais.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la législation marocaine en vigueur ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement technique de la Plateforme ;
• Ne pas accéder ou tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs ;
• Respecter les droits des tiers, notamment en matière de données personnelles des résidents ;
• S'assurer de disposer des autorisations nécessaires pour partager les documents et informations via le Service ;
• Ne pas transmettre de virus, malwares ou tout code nuisible via la Plateforme.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

6. Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de l'ensemble des Contenus qu'il publie, télécharge ou transmet via la Plateforme. En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à Nabori une licence non exclusive, mondiale et gratuite, uniquement aux fins de fournir, améliorer et sécuriser le Service.

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie et garantit qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la réglementation en vigueur.

Nabori se réserve le droit de supprimer tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préavis.

7. Tarification

Pendant la phase bêta, l'accès à l'ensemble des fonctionnalités de Nabori est proposé gratuitement, sans engagement et sans nécessité de renseigner des coordonnées bancaires.

À l'issue de la phase bêta, Nabori communiquera ses tarifs avec un préavis minimum de 30 jours avant toute facturation. Les utilisateurs bêta bénéficieront de conditions tarifaires préférentielles.

L'absence de réponse à la notification tarifaire dans le délai prévu vaudra acceptation des nouveaux tarifs. À défaut, l'Utilisateur pourra résilier son Compte sans frais avant l'entrée en vigueur de la facturation.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme Nabori, son code source, son architecture, ses interfaces, ses algorithmes, ses bases de données et tout autre élément constitutif du Service sont la propriété exclusive de Nabori et sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur ne bénéficie que d'un droit d'accès et d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif au Service. Tout autre usage — notamment la copie, la modification, la distribution, l'ingénierie inverse ou la création d'œuvres dérivées — est formellement interdit sans autorisation écrite préalable de Nabori.

9. Protection des données personnelles

Nabori traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Données collectées : prénom, nom, email, numéro de téléphone, informations relatives à la résidence gérée (nombre de lots, adresse), données de connexion et d'utilisation du Service.

Finalités : fourniture du Service, communication relative au compte, amélioration de la Plateforme, support client, obligations légales.

Conservation : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée légalement requise après résiliation.

Droits : conformément à la loi 09-08, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de ses données personnelles, exerceable à :contact@nabori.ma.

Les données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants (Vercel, Supabase) sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.

10. Responsabilité

Responsabilité de Nabori : Nabori s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture du Service. Nabori ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, de pertes d'exploitation, de pertes de données ou de tout préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment pendant la phase bêta.

Responsabilité de l'Utilisateur : l'Utilisateur est seul responsable des informations saisies, des décisions prises sur la base des données fournies par la Plateforme et de l'utilisation qu'il fait du Service vis-à-vis des copropriétaires et tiers.

Les informations à caractère juridique fournies par la fonctionnalité « Assistance juridique » constituent des éléments d'information générale et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel du droit.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en adressant une demande àcontact@nabori.ma. La résiliation entraîne la suppression du Compte et de l'ensemble des données associées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

Nabori se réserve le droit de résilier ou suspendre un Compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive du Service, sans préavis ni indemnité.

12. Modification des CGU

Nabori se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Les Utilisateurs seront notifiés par email au moins 15 jours avant toute modification substantielle.

La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son Compte conformément à l'article 11.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain, notamment :

• La loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles ;
• La loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques ;
• Le Dahir des Obligations et Contrats (DOC) ;
• La loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.