Loi 18-00 : le guide complet pour les syndics marocains

La loi 18-00, promulguée le 3 octobre 2002, est le texte fondateur de la gestion des immeubles en copropriété au Maroc. Elle définit les droits et obligations de chaque copropriétaire, les règles de fonctionnement du syndicat et les pouvoirs du syndic. La connaître, c'est gérer sans risque.

Le syndicat des copropriétaires

Dès lors qu'un immeuble est divisé en lots appartenant à plusieurs propriétaires, un syndicat des copropriétaires se constitue de plein droit. Ce syndicat est une personne morale chargée de la conservation de l'immeuble, de l'administration des parties communes et de la défense des intérêts collectifs.

Les obligations du syndic

• Tenir à jour le registre des copropriétaires
• Convoquer l'assemblée générale au moins une fois par an
• Établir le budget prévisionnel et le soumettre au vote
• Exécuter les décisions prises en AG
• Souscrire une assurance pour les parties communes
• Tenir une comptabilité transparente et disponible

Les majorités de vote

La loi distingue plusieurs niveaux de majorité selon la nature des décisions. La majorité simple (plus de la moitié des voix présentes) suffit pour les décisions courantes. La majorité absolue (plus de la moitié de toutes les voix) est requise pour les travaux importants. L'unanimité est exigée pour les décisions touchant aux droits individuels des copropriétaires.

Les sanctions prévues

Un syndic qui ne respecte pas ses obligations peut être révoqué par l'AG à tout moment. Les copropriétaires mauvais payeurs peuvent faire l'objet d'une procédure de recouvrement devant le tribunal de première instance. Les décisions prises sans respect des majorités légales sont nulles et non avenues.