Organiser une assemblée générale : le guide pas à pas

L'assemblée générale est le moment clé de la vie d'une copropriété : c'est là que se prennent toutes les décisions importantes. Bien la préparer, c'est s'assurer que ces décisions sont valides et acceptées par tous.

Étape 1 : Préparer l'ordre du jour

L'ordre du jour est préparé par le syndic, mais tout copropriétaire peut demander l'inscription d'un point. Les questions doivent être formulées précisément : un point vague comme « divers » ne peut pas donner lieu à un vote valide.

Étape 2 : Envoyer la convocation

• Délai minimum : 15 jours avant la date de l'AG
• Mode d'envoi : lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre signature
• Contenu obligatoire : ordre du jour, lieu, date, heure, documents annexes (budget prévisionnel, contrats soumis au vote)

Étape 3 : Tenir la réunion

L'AG est présidée par un copropriétaire élu en début de séance, le syndic ne peut pas présider. Un secrétaire est désigné pour rédiger le procès-verbal. Les votes sont menés point par point, dans l'ordre de l'ordre du jour.

Étape 4 : Vérifier les majorités

Avant chaque vote, vérifiez quelle majorité s'applique (simple, absolue, unanimité). Un vote pris à la mauvaise majorité est nul même si tout le monde l'approuve. En cas de doute, appliquez la majorité la plus haute.

Étape 5 : Rédiger et distribuer le procès-verbal

Le PV doit être signé par le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs. Il doit être notifié à tous les copropriétaires dans les 8 jours suivant l'AG. C'est ce document qui fait foi en cas de litige.