Quorum et majorités : ne plus se tromper
Majorité simple, absolue, unanimité... Savoir quelle règle s'applique à quelle décision est indispensable pour tout syndic.
La loi 18-00 définit plusieurs niveaux de majorité selon la nature des décisions à prendre. Confondre ces règles peut invalider un vote et bloquer des projets importants pour la résidence.
La majorité simple
Plus de la moitié des voix des copropriétaires présents et représentés. Elle s'applique aux décisions de gestion courante : approbation des comptes, autorisation de dépenses ordinaires, choix des prestataires pour l'entretien.
La majorité absolue (art. 25)
Plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Elle est requise pour : la désignation et la révocation du syndic, les travaux d'amélioration, la modification du règlement de copropriété sur les modalités de jouissance.
La double majorité
Certaines décisions requièrent à la fois la majorité des copropriétaires en nombre de personnes et les deux tiers des voix. C'est notamment le cas pour les travaux de surélévation ou d'adjonction de construction.
L'unanimité
Requise pour toute décision qui affecte les droits individuels des copropriétaires, comme la modification des tantièmes ou la privatisation d'une partie commune.
- Majorité simple : gestion courante et entretien courant
- Majorité absolue : syndic, travaux importants, règlement
- Double majorité : modifications structurelles majeures
- Unanimité : droits individuels et parties communes privatisées
Astuce
En cas de doute, appliquez toujours la majorité la plus haute. Une décision prise avec une majorité supérieure à celle requise est toujours valide.
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